Responsable de traitement : AFMA TECH, SAS - 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - SIREN 945 358 976

Contact : contact@alva.care

Publication : www.alva.care/politique-confidentialite

1. QUI SOMMES-NOUS

AFMA TECH, éditeur du service Alva.care, est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 945 358 976, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Alva.care est un assistant téléphonique IA destiné aux acteurs de santé (établissements de santé, groupes de praticiens, praticiens libéraux). Dans ce cadre, AFMA TECH est amenée à traiter des données à caractère personnel de plusieurs catégories de personnes.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, selon votre profil :

– Vous êtes patient ou appelant : vous avez contacté un établissement de santé ou un praticien utilisant Alva.care : Section 2

– Vous êtes utilisateur de l'interface Alva.care (secrétaire, praticien) : Section 3

– Vous visitez notre site web public www.alva.care : Section 4

Pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à : contact@alva.care.

2. PATIENTS ET APPELANTS

Vous avez appelé un établissement de santé ou un praticien utilisant Alva.care

2.1 Qui est responsable du traitement de vos données ?

L'établissement de santé ou le professionnel de santé que vous avez contacté est le Responsable de traitement de vos données au sens du RGPD. C'est lui qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

AFMA TECH intervient en qualité de Sous-traitant : nous traitons vos données uniquement pour le compte et sur instruction de votre praticien ou établissement, aux fins de fourniture du Service Alva.care.

2.2 Quelles données sont collectées ?

Dans le cadre du traitement de votre appel, les données suivantes peuvent être collectées :

–     Votre identité : prénom, nom

–     Vos coordonnées : numéro de téléphone

–     Des informations médicales ou administratives communiquées lors de l'appel : motif de la demande, date de naissance, souhait de rendez-vous

–     L'enregistrement audio de votre conversation, conservé 30 jours

–     La transcription et le résumé structuré de votre appel, conservés 24 mois

2.3 Pourquoi ces données sont-elles traitées ?

Vos données sont traitées aux fins suivantes, sous la responsabilité de votre praticien ou établissement :

–     Réception et qualification de votre appel par l'assistant vocal IA

–     Prise ou modification de rendez-vous médicaux

–     Transmission d'un résumé structuré de votre demande à l'équipe médicale ou administrative

–     Amélioration de la qualité du service

2.4 Êtes-vous informé(e) de l'enregistrement ?

Oui. Un message d'information est diffusé automatiquement au début de chaque appel traité par Alva.care. Vous pouvez vous y opposer en raccrochant ou en demandant à être transféré vers un interlocuteur humain.

2.5 Vos données sont-elles transférées hors de France ?

Les données de santé issues de vos appels sont hébergées exclusivement en France, chez des prestataires certifiés HDS (Hébergeurs de Données de Santé). Dans le cadre du traitement vocal par intelligence artificielle, des données peuvent transiter de manière transitoire vers des serveurs situés dans l'Union européenne ou, pour certains fournisseurs, hors de l'Espace économique européen (EEE). Ces transferts sont encadrés par des accords contractuels garantissant l'absence de stockage ou de réutilisation de vos données.

2.6 Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

–     Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant

–     Droit de rectification : corriger des données inexactes

–     Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données

–     Droit d'opposition : vous opposer au traitement

–     Droit à la limitation du traitement

Ces droits s'exercent auprès de votre praticien ou établissement de santé, qui est le Responsable de traitement. Vous pouvez également contacter AFMA TECH à contact@alva.care, qui vous redirigera vers le responsable compétent.

3. UTILISATEURS DE L'INTERFACE ALVA.CARE

  Vous êtes secrétaire, praticien ou administrateur utilisant l'interface web Alva.care

3.1 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'interface web Alva.care, nous collectons et traitons les données suivantes :

–     Données d'identification professionnelle : prénom, nom, adresse email professionnelle, fonction

–     Données de connexion : identifiant, logs de connexion, adresse IP

–     Données d'utilisation : actions réalisées sur l'interface, historique de navigation dans l'application

–     Données de support : échanges avec notre équipe

3.2 Finalités et bases légales

Finalité : Accès et authentification à l'interface
Données concernées : Email, identifiant, logs de connexion
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Finalité : Support technique et fonctionnel
Données concernées : Données d'échanges Intercom Europe, logs techniques
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Finalité : Analytics produit (amélioration du Service)
Données concernées : Données d'utilisation PostHog Europe
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Finalité : Sécurité et prévention des fraudes
Données concernées : Logs de connexion, adresse IP
Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

3.3 Durées de conservation

–     Données de compte : durée de la relation contractuelle avec l'établissement client + 12 mois

–     Logs de connexion et de sécurité : 12 mois

–     Échanges support Intercom : 12 mois

3.4 Vos droits

Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) en contactant AFMA TECH à contact@alva.care. Nous répondrons dans un délai d'un mois.

4. VISITEURS DU SITE WWW.ALVA.CARE

Vous naviguez sur le site web public www.alva.care

4.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, nous collectons :

–     Prénom et nom

–     Adresse email

–     Numéro de téléphone

–     Contenu de votre message

Ces données sont collectées sur la base de notre intérêt légitime à traiter votre demande (art. 6.1.f RGPD). Elles sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Le formulaire est fourni par Tally (tally.so), qui traite ces données en qualité de sous-traitant.

4.2 Données de navigation

Notre site utilise Google Analytics pour mesurer son audience. Cet outil collecte des informations anonymisées sur votre navigation : pages visitées, durée de la visite, type d'appareil et de navigateur, pays d'origine.

Google Analytics utilise des cookies (voir section 4.3). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en modifiant vos préférences cookies.

Google LLC agit en qualité de sous-traitant. Les données peuvent être transférées aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

4.3 Cookies

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier déposé sur votre navigateur lors de votre visite.

Cookie : __hssrc, __hstc, _lfa, _ttp, session, session.edit, visitor_id
Émetteur : Framer
Finalité : Fonctionnement technique du site web public
Catégorie : Nécessaire
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Finalité : Fonctionnement du formulaire de contact
Catégorie : Nécessaire
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Finalité : Mesure de performance
Catégorie : Analytique
Durée : 3 mois

Gérer vos préférences

Vous pouvez modifier vos préférences cookies à tout moment en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que le refus des cookies nécessaires peut affecter le fonctionnement du site.

4.4 Durées de conservation - site web

–     Données de formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact

–     Cookies analytiques (Google Analytics) : 13 mois

–     Cookies techniques Framer : durée de la session à 2 ans selon le cookie

4.5 Vos droits

Pour toute demande relative aux données collectées via le site web, contactez-nous à contact@alva.care.

5. SÉCURITÉ DES DONNÉES

AFMA TECH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :

–     Chiffrement des données en transit (TLS 1.2 minimum) et au repos (AES-256)

–     Hébergement des données de santé exclusivement en France, chez des prestataires certifiés HDS

–     Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège

–     Journalisation des accès aux données

–     Procédure de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engager un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais.

6. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente politique pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée à l'adresse www.alva.care/politique-confidentialite, avec sa date de publication.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par tout moyen approprié avant l'entrée en vigueur des modifications.

7. CONTACT ET EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez AFMA TECH :

–     Par email : contact@alva.care

–     Par courrier : AFMA TECH - 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, auquel cas nous vous en informerons.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes - 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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AFMA TECH, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - contact@alva.care

Document publié à l'adresse : www.alva.care/politique-confidentialite